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MENTIONS LÉGALES

En tant que facturière indépendante pour IDEL, je m'engage à fournir des informations précises et conformes concernant mon entreprise. Les informations légales et les mentions obligatoires peuvent varier en fonction de la nature de chaque activité. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la création des mentions légales de votre site. Les détails à inclure dans les mentions légales peuvent comprendre :
- Nom de l'entreprise
- Adresse du siège social
- Nom du responsable
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
- Numéro d'enregistrement au registre du commerce
- Numéro d'identification fiscale
- Forme juridique de l'entreprise
- Montant du Capital Social
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter directement par e-mail, téléphone ou courrier à l'adresse indiquée.

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